Arrêté du 28 mars 2014

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Président d'une section

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président d'une section 49 80

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En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Désignation des emplois de président d'une section

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de présidents de section et les points associés à chaque emploi.

Président d'une section

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président d'une section 49 80

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

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