En vigueur depuis le 31 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des emplois de président d'une section
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de présidents de section et les points associés à chaque emploi.
Président d'une section
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
| Président d'une section | 49 | 80 |