En vigueur depuis le 18 juillet 2013
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Exécution d'un arrêté sur le brevet informatique et internet
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.