JORF n°0118 du 24 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 2013, les représentants des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'experts-comptables sont les suivants :

Représentants de la fédération Comité de liaison des centres
et associations de gestion et de comptabilité (CLCG)

Titulaire : M. Jacques MOTTEAU.
Suppléants :
M. Dominique DAUNAY.
M. Jérôme MAURE.

Représentants de la fédération Accompagnement stratégie-
Comité de liaison des centres partenaires (AS-CLCP)

Titulaire : M. Bruno LOILLIER.
Suppléants :
M. Patrick VAN DAMME.
M. Bruno CHATELET.

Représentants de la fédération Conseil national
des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE)

Titulaire : Christophe LAMBERT.
Suppléant : M. Eric VASSAIL.
Représentants de la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)
Titulaire : M. TURPIN.
Suppléant : M. Patrice ESPINGUET.
L'arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 2013, les représentants des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'experts-comptables sont les suivants :

Représentants de la fédération Comité de liaison des centres

et associations de gestion et de comptabilité (CLCG)

Titulaire : M. Jacques MOTTEAU.

Suppléants :

M. Dominique DAUNAY.

M. Jérôme MAURE.

Représentants de la fédération Accompagnement stratégie-

Comité de liaison des centres partenaires (AS-CLCP)

Titulaire : M. Bruno LOILLIER.

Suppléants :

M. Patrick VAN DAMME.

M. Bruno CHATELET.

Représentants de la fédération Conseil national

des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE)

Titulaire : Christophe LAMBERT.

Suppléant : M. Eric VASSAIL.

Représentants de la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)

Titulaire : M. TURPIN.

Suppléant : M. Patrice ESPINGUET.

L'arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable est abrogé.