JORF n°0118 du 24 mai 2013

Arrêté du 28 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 2013, les représentants des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'experts-comptables sont les suivants :

Représentants de la fédération Comité de liaison des centres
et associations de gestion et de comptabilité (CLCG)

Titulaire : M. Jacques MOTTEAU.
Suppléants :
M. Dominique DAUNAY.
M. Jérôme MAURE.

Représentants de la fédération Accompagnement stratégie-
Comité de liaison des centres partenaires (AS-CLCP)

Titulaire : M. Bruno LOILLIER.
Suppléants :
M. Patrick VAN DAMME.
M. Bruno CHATELET.

Représentants de la fédération Conseil national
des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE)

Titulaire : Christophe LAMBERT.
Suppléant : M. Eric VASSAIL.
Représentants de la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)
Titulaire : M. TURPIN.
Suppléant : M. Patrice ESPINGUET.
L'arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable est abrogé.