Arrêté du 28 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance