Arrêté du 28 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance