Arrêté du 28 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur le classement des zones de montagne

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui classe certaines zones en montagne.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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