Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) à compter de ce jour.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Classement de territoires en zone de montagne

Résumé. Certaines communes ou parties de communes sont officiellement reconnues comme zones de montagne en raison des difficultés agricoles qu'elles présentent.

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) à compter de ce jour.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance