JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 1 133 863 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 1 133 863 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.