Arrêté du 28 mars 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 18 735 197 € en autorisations d'engagement et de 9 256 244 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser près de 19 millions d'euros en engagements et plus de 9 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 18 735 197 € en autorisations d'engagement et de 9 256 244 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance