JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 7 260 723 € en autorisations d'engagement et de 44 591 854 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 7 260 723 € en autorisations d'engagement et de 44 591 854 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.