Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 7 260 723 € en autorisations d'engagement et de 44 591 854 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Historique des versions
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 7 260 723 € en autorisations d'engagement et de 44 591 854 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.