Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 502 196 982 € en autorisations d'engagement et de 18 647 129 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 500 millions d'euros en engagements et près de 19 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 502 196 982 € en autorisations d'engagement et de 18 647 129 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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