JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 8 192 800 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 8 192 800 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.