Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 271 966 579 € en autorisations d'engagement et de 41 744 570 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 271 millions d'euros en engagements et 41 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 271 966 579 € en autorisations d'engagement et de 41 744 570 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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