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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2012
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 8,7 millions d'euros pour l'année 2012.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 8 660 225 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.