Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2012
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 114 millions d'euros en 2012.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 114 716 841 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.