Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 542 310 992 € en autorisations d'engagement et de 594 513 485 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2012 pour un montant précis.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 542 310 992 € en autorisations d'engagement et de 594 513 485 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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