JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 542 310 992 € en autorisations d'engagement et de 594 513 485 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 542 310 992 € en autorisations d'engagement et de 594 513 485 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.