JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 9 733 011 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 9 733 011 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.