Arrêté du 28 mars 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les congés payés dans le BTP

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une caisse de congés payés pour les travailleurs du BTP en Île-de-France.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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