Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

L'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département est retiré.

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Retrait d'un agrément pour les congés intempéries BTP

Résumé. Un accord spécial pour les congés payés dans le BTP en Seine-et-Marne est annulé.

L'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département est retiré.

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