JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 1

Article 1

L'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département est retiré.


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Version 1

L'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département est retiré.