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Arrêté du 28 mars 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'un nouveau centre de rétention administrative

Résumé. Un nouvel endroit à Lesquin est maintenant autorisé à garder des étrangers en rétention.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

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Autorisation d'accueil pour le site 2 de Lesquin

Résumé. Le site 2 de Lesquin est désormais autorisé à accueillir des étrangers en rétention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2