Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté financier
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte fixant des crédits pour un programme spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.