Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 2 milliards d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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