JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.