Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 163 245 483 € en autorisations d'engagement et de 113 467 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour l'année 2011, soit 163 millions d'euros en engagements et 113 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 163 245 483 € en autorisations d'engagement et de 113 467 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance