JORF n°0078 du 31 mars 2012

Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 3.
A l'article 2 :
Au lieu de :
« 3 500 € pour un agent sans enfant à charge ;
4 500 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. », lire :
« 6 000 € pour un agent sans enfant à charge ;
8 000 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. » ;
A l'article 3 :
Au lieu de :
« 3 500 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
4 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. », lire :
« 6 000 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
7 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 3.

A l'article 2 :

Au lieu de :

« 3 500 € pour un agent sans enfant à charge ;

4 500 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. », lire :

« 6 000 € pour un agent sans enfant à charge ;

8 000 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. » ;

A l'article 3 :

Au lieu de :

« 3 500 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;

4 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. », lire :

« 6 000 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;

7 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. »