Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 906 702 875 € en autorisations d'engagement et de 240 776 285 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 3 milliards d'euros en engagements et environ 241 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 906 702 875 € en autorisations d'engagement et de 240 776 285 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance