JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 14 606 623 € en autorisations d'engagement et de 52 587 663 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 14 606 623 € en autorisations d'engagement et de 52 587 663 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.