JORF n°0086 du 12 avril 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant le paragraphe : « Au titre des départements ministériels concernés », il est inséré l'alinéa suivant :
« M. Lorrain (Jean-Louis) sénateur, titulaire ;
Mme Jarraud-Vergnolle (Annie) sénatrice, suppléante. » ;
2° Au paragraphe « Au titre des départements ministériels concernés », les termes : « M. Heyriès (Fabrice) » sont remplacés par les termes : « Mme Fourcade (Sabine) » ;
Au même paragraphe, il est inséré, après les mots : « Mme Perez (Marie-Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. Landour (Christophe), titulaire ;
Mme Mahieux (Jacqueline), suppléante. » ;
3° Au paragraphe : « Au titre des caisses de protection sociale et agences », il est inséré, après les mots : « Mme Millot (Marie-Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) :
M. Charlanne (Didier), titulaire ;
Mme Hornez (Thérèse), suppléante. » ;
Au même paragraphe, les termes : « M. Marzouki » sont remplacés par les termes : « M. Papin (Jean-Pierre) » ;
4° Au paragraphe : « Au titre des collectivités territoriales », il est inséré, après les mots : « Mme Besse (Geneviève), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF) :
M. Lacoste (Francis), titulaire ;
M. Hardy (Jean-Pierre), suppléant. » ;
Au même paragraphe, il est inséré, après les mots : « Mme Moisan (Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) :
Mme Gueydan (Geneviève), titulaire ;
M. Thyrard (Michel), suppléant. » ;
5° Au paragraphe : « Au titre des usagers, associations et organismes nationaux », les termes : « Garcia (Jean-Louis) » sont remplacés par les termes : « Sartelet (Daniel) » ;
Ce même paragraphe est complété comme suit :
« Représentant le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) :
Mme Steinberg (Henriette), titulaire ;
M. Rodier (Pascal), suppléant. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Avant le paragraphe : « Au titre des départements ministériels concernés », il est inséré l'alinéa suivant :

« M. Lorrain (Jean-Louis) sénateur, titulaire ;

Mme Jarraud-Vergnolle (Annie) sénatrice, suppléante. » ;

2° Au paragraphe « Au titre des départements ministériels concernés », les termes : « M. Heyriès (Fabrice) » sont remplacés par les termes : « Mme Fourcade (Sabine) » ;

Au même paragraphe, il est inséré, après les mots : « Mme Perez (Marie-Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :

« Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

M. Landour (Christophe), titulaire ;

Mme Mahieux (Jacqueline), suppléante. » ;

3° Au paragraphe : « Au titre des caisses de protection sociale et agences », il est inséré, après les mots : « Mme Millot (Marie-Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :

« Représentant l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) :

M. Charlanne (Didier), titulaire ;

Mme Hornez (Thérèse), suppléante. » ;

Au même paragraphe, les termes : « M. Marzouki » sont remplacés par les termes : « M. Papin (Jean-Pierre) » ;

4° Au paragraphe : « Au titre des collectivités territoriales », il est inséré, après les mots : « Mme Besse (Geneviève), suppléante. », l'alinéa suivant :

« Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF) :

M. Lacoste (Francis), titulaire ;

M. Hardy (Jean-Pierre), suppléant. » ;

Au même paragraphe, il est inséré, après les mots : « Mme Moisan (Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :

« Représentant l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) :

Mme Gueydan (Geneviève), titulaire ;

M. Thyrard (Michel), suppléant. » ;

5° Au paragraphe : « Au titre des usagers, associations et organismes nationaux », les termes : « Garcia (Jean-Louis) » sont remplacés par les termes : « Sartelet (Daniel) » ;

Ce même paragraphe est complété comme suit :

« Représentant le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) :

Mme Steinberg (Henriette), titulaire ;

M. Rodier (Pascal), suppléant. »