« Article 1er-1

Sont désignés :
Vice-président du Conseil supérieur du travail social :
M. Thierry (Michel).
A la commission éthique et déontologie :
M. Roche (François), coordinateur des travaux ;
M. Bacquet (Alain), président de section honoraire au Conseil d'Etat, en tant que juriste qualifié ;
M. Dubasque (Didier).
A la sous-commission chargée de la rédaction du rapport sur : « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social », mandaté par le ministre :
Mme Bouquet (Brigitte), présidente.
A la sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social :
M. Meyer (Vincent), président ;
M. Vauchez (Jean-Marie). »