Arrêté du 28 mars 2011

Article 4

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 13 avril 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 juin 2026art. 7

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2026