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Arrêté du 28 mars 2011

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Article 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est complétée comme suit :
1. Défibrillateurs cardiaques implantables simple et double chambre.
2. Défibrillateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits : « triple chambre ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 1 mars 2015

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est complétée comme suit :
1. Défibrillateurs cardiaques implantables simple et double chambre.
2. Défibrillateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits : « triple chambre ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance