En vigueur depuis le 6 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et modalités de prise en charge des cotisations
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et précise les règles de prise en charge des cotisations pour les Français de l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.