Arrêté du 28 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Publication d'un arrêté et modalités de prise en charge des cotisations

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et précise les règles de prise en charge des cotisations pour les Français de l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance