Arrêté du 28 mars 2011

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 mars 2011, sont nommés membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire), en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
BOUILLON (Stéphane), titulaire ;
GARDÈRE (Alain), suppléant.

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Nomination de représentants du ministre de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter le ministre de l'intérieur au Conseil supérieur de la fonction militaire.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 mars 2011, sont nommés membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire), en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
BOUILLON (Stéphane), titulaire ;
GARDÈRE (Alain), suppléant.

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