Arrêté du 28 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

Art. Annexe

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Modification des déductions forfaitaires et versements pour la consommation d'électricité

Résumé. Les déductions forfaitaires et les versements pour la consommation d'électricité changent selon le nombre d'unités de consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008
Art. Annexe

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