Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déductions forfaitaires et versements pour la consommation d'électricité
Résumé. Les déductions forfaitaires et les versements pour la consommation d'électricité changent selon le nombre d'unités de consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe