JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jean-Marie Saunier à compter du 14 mars 2008.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jean-Marie Saunier à compter du 14 mars 2008.