JORF n°90 du 17 avril 2007

Article 1

Article 1

L'article 8 de l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Des remboursements de frais aux membres du conseil d'administration sont possibles selon les modalités et dans les limites fixées par le conseil d'administration. »


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Version 1

L'article 8 de l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Des remboursements de frais aux membres du conseil d'administration sont possibles selon les modalités et dans les limites fixées par le conseil d'administration. »