JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale pour 2005 sont augmentées d'une somme de 135 585 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale pour 2005 sont augmentées d'une somme de 135 585 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.