JORF n°76 du 30 mars 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Douffet, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Douffet, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.