JORF n°83 du 7 avril 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2006 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires
au titre de l'article R. 5141-49, paragraphe 2

M. Alvinerie (Roger, Michel).
M. Chauve (Claude).
M. Cotard (Jean-Pierre).
M. Faroult (Bertrand).
M. Franc (Michel).
M. Ganiere (Jean-Pierre).
Mme Laval (Arlette).
M. Person (Jean-Marc).
M. Toutain (Pierre-Louis).

En tant que membres suppléants
au titre de l'article R. 5141-50

M. Duivon (Didier).
Mme Hagen Picard (Nicole).
M. Hugnet (Christophe).
Mme Leblond (Agnès).
Mme Normand (Valérie).
M. Pouliquen (Hervé).
Mme Rehby (Liliane).
M. Roberton (Jacques).
M. Vernhet (Laurent).
Sont nommés :
Président de la commission : M. Toutain (Pierre-Louis).
Vice-président de la commission : M. Ganiere (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2006 :

Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires

au titre de l'article R. 5141-49, paragraphe 2

M. Alvinerie (Roger, Michel).

M. Chauve (Claude).

M. Cotard (Jean-Pierre).

M. Faroult (Bertrand).

M. Franc (Michel).

M. Ganiere (Jean-Pierre).

Mme Laval (Arlette).

M. Person (Jean-Marc).

M. Toutain (Pierre-Louis).

En tant que membres suppléants

au titre de l'article R. 5141-50

M. Duivon (Didier).

Mme Hagen Picard (Nicole).

M. Hugnet (Christophe).

Mme Leblond (Agnès).

Mme Normand (Valérie).

M. Pouliquen (Hervé).

Mme Rehby (Liliane).

M. Roberton (Jacques).

M. Vernhet (Laurent).

Sont nommés :

Président de la commission : M. Toutain (Pierre-Louis).

Vice-président de la commission : M. Ganiere (Jean-Pierre).