JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 117 709 174 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 117 709 174 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.