JORF n°84 du 9 avril 2003

Article 2

Article 2

Le recouvrement des impôts des communes d'Annoix, Berry-Bouy, La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just et Trouy, actuellement géré par la trésorerie de Levet-Bourges banlieue, est transféré, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Bourges.


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Version 1

Le recouvrement des impôts des communes d'Annoix, Berry-Bouy, La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just et Trouy, actuellement géré par la trésorerie de Levet-Bourges banlieue, est transféré, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Bourges.