JORF n°84 du 9 avril 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes d'Annoix, Berry-Bouy, La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just et Trouy, actuellement exercée par la trésorerie de Levet-Bourges banlieue, est transférée, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Bourges municipale (Cher).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Annoix, Berry-Bouy, La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just et Trouy, actuellement exercée par la trésorerie de Levet-Bourges banlieue, est transférée, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Bourges municipale (Cher).