Arrêté du 28 mars 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le quota des « autres espèces » attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :
3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson Nord Normandie (FROM Nord) : 257 tonnes ;
4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) : 18 tonnes.
Les organisations de producteurs ou, à défaut, les armateurs adhérant aux organisations de producteurs concernées adressent chaque mois au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture les quantités capturées par navire et par marée ainsi que le lieu de débarquement de ces quantités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le quota des « autres espèces » attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :
3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson Nord Normandie (FROM Nord) : 257 tonnes ;
4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) : 18 tonnes.
Les organisations de producteurs ou, à défaut, les armateurs adhérant aux organisations de producteurs concernées adressent chaque mois au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture les quantités capturées par navire et par marée ainsi que le lieu de débarquement de ces quantités.

Historique des versions

Source : Légifrance