JORF n°77 du 31 mars 2002

Article 1

Article 1

Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :
3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) : 2 313 tonnes ;
4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) : 27 tonnes.


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Version 1

Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :

3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) : 2 313 tonnes ;

4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) : 27 tonnes.