Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :
3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) : 2 313 tonnes ;
4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) : 27 tonnes.
Arrêté du 28 mars 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :
3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) : 2 313 tonnes ;
4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) : 27 tonnes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance