JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 4

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.


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Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.