Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.
Arrêté du 28 mars 2001
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Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.
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