Art. 3. - Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés potagères désignées ci-après de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semence standard ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semence standard ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7651 à 7654

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