JORF n°81 du 5 avril 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la situation familiale, la formation et les diplômes, la vie professionnelle, la santé, le logement, les équipements de proximité, la situation économique et sociale, la sociabilité de groupe, la démocratie locale, la pratique associative et le sentiment religieux des personnes interrogées.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la situation familiale, la formation et les diplômes, la vie professionnelle, la santé, le logement, les équipements de proximité, la situation économique et sociale, la sociabilité de groupe, la démocratie locale, la pratique associative et le sentiment religieux des personnes interrogées.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.