Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur la vie de quartier. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera d'avril à juin 2001 et concernera 16 000 personnes.

L'enquête a pour objectif de collecter des informations sur les conditions de vie dans les quartiers en mettant en valeur les spécificités des quartiers défavorisés et en les comparant avec d'autres types de quartiers.