JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :
<< En application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services aériens réguliers de passagers sur la liaison suivante :
<< Paris (Orly)-Cherbourg : jusqu'au 31 mars 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 28 mars 1997 susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :

<< En application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services aériens réguliers de passagers sur la liaison suivante :

<< Paris (Orly)-Cherbourg : jusqu'au 31 mars 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 28 mars 1997 susvisée. >>